l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
5 mars 2024118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
87
26
5
Pour: 87 (73.7%)
Contre: 26 (22.0%)
Abstention: 5 (4.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député