l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
5 mars 2024166 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
78
6
Pour: 82 (49.4%)
Contre: 78 (47.0%)
Abstention: 6 (3.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député