l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
5 mars 2024130 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
96
31
3
Pour: 96 (73.8%)
Contre: 31 (23.8%)
Abstention: 3 (2.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député