l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Adopté
29 février 2024140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
87
53
Pour: 87 (62.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 53 (37.9%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député