l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Rejeté
29 février 2024143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
88
1
Pour: 54 (37.8%)
Contre: 88 (61.5%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député