l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
RejetéRésultat du vote
15
131
1
Pour: 15 (10.2%)
Contre: 131 (89.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député