l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Rejeté
29 février 2024147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
131
1
Pour: 15 (10.2%)
Contre: 131 (89.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député