l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
62
43
Pour: 47 (30.9%)
Contre: 62 (40.8%)
Abstention: 43 (28.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député