l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024155 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
119
4
Pour: 32 (20.6%)
Contre: 119 (76.8%)
Abstention: 4 (2.6%)
Absent
0

Aucun député