l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Adopté
7 février 2024127 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
91
34
2
Pour: 91 (71.7%)
Contre: 34 (26.8%)
Abstention: 2 (1.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député