l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Rejeté
6 février 202492 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
67
1
Pour: 24 (26.1%)
Contre: 67 (72.8%)
Abstention: 1 (1.1%)