l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
1 février 202479 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
41
3
Pour: 35 (44.3%)
Contre: 41 (51.9%)
Abstention: 3 (3.8%)