l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Rejeté
30 janvier 202486 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
51
23
Pour: 12 (14.0%)
Contre: 51 (59.3%)
Abstention: 23 (26.7%)