l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Rejeté
30 janvier 202486 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
53
19
Pour: 14 (16.3%)
Contre: 53 (61.6%)
Abstention: 19 (22.1%)