l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
23 janvier 2024109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
82
5
Pour: 22 (20.2%)
Contre: 82 (75.2%)
Abstention: 5 (4.6%)