l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
22 janvier 202457 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
39
2
Pour: 16 (28.1%)
Contre: 39 (68.4%)
Abstention: 2 (3.5%)