l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
22 janvier 202473 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
56
1
Pour: 16 (21.9%)
Contre: 56 (76.7%)
Abstention: 1 (1.4%)