l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
22 janvier 202465 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
52
Pour: 13 (20.0%)
Contre: 52 (80.0%)
Abstention: 0 (0.0%)