la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Rejeté
16 décembre 202375 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
Pour: 75 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)