l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2023106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
73
4
Pour: 29 (27.4%)
Contre: 73 (68.9%)
Abstention: 4 (3.8%)