l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2023174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
129
3
Pour: 42 (24.1%)
Contre: 129 (74.1%)
Abstention: 3 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député