l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
74
86
1
Pour: 74 (46.0%)
Contre: 86 (53.4%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député