l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
RejetéRésultat du vote
10
34
7
Pour: 10 (19.6%)
Contre: 34 (66.7%)
Abstention: 7 (13.7%)
Pour
8
Contre
14
Abstention
6
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député