l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
29 novembre 2023135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
76
1
Pour: 58 (43.0%)
Contre: 76 (56.3%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député