l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Adopté
23 novembre 2023116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
104
11
1
Pour: 104 (89.7%)
Contre: 11 (9.5%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député