l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
23 novembre 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
54
11
Pour: 12 (15.6%)
Contre: 54 (70.1%)
Abstention: 11 (14.3%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député