l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Rejeté
23 novembre 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
76
1
Pour: 38 (33.0%)
Contre: 76 (66.1%)
Abstention: 1 (0.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député