l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Rejeté
23 novembre 202365 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
44
Pour: 21 (32.3%)
Contre: 44 (67.7%)
Abstention: 0 (0.0%)