l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Rejeté
23 novembre 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
38
Pour: 24 (38.7%)
Contre: 38 (61.3%)
Abstention: 0 (0.0%)