l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
51
Pour: 27 (34.6%)
Contre: 51 (65.4%)
Abstention: 0 (0.0%)