le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 202357 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
39
2
Pour: 16 (28.1%)
Contre: 39 (68.4%)
Abstention: 2 (3.5%)