l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2023138 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
80
4
Pour: 54 (39.1%)
Contre: 80 (58.0%)
Abstention: 4 (2.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député