l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté

14 novembre 2023342 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

190

147

5

Pour: 190 (55.6%)

Contre: 147 (43.0%)

Abstention: 5 (1.5%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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