l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
94
6
Pour: 20 (16.7%)
Contre: 94 (78.3%)
Abstention: 6 (5.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député