l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 202388 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
60
1
Pour: 27 (30.7%)
Contre: 60 (68.2%)
Abstention: 1 (1.1%)