l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2023103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
81
2
Pour: 20 (19.4%)
Contre: 81 (78.6%)
Abstention: 2 (1.9%)