l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2023121 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
40
76
5
Pour: 40 (33.1%)
Contre: 76 (62.8%)
Abstention: 5 (4.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député