l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
8 novembre 2023124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
122
2
Pour: 122 (98.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (1.6%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député