l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
76
3
Pour: 21 (21.0%)
Contre: 76 (76.0%)
Abstention: 3 (3.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député