l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
83
4
Pour: 45 (34.1%)
Contre: 83 (62.9%)
Abstention: 4 (3.0%)
Absent
0

Aucun député