l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
73
6
Pour: 43 (35.2%)
Contre: 73 (59.8%)
Abstention: 6 (4.9%)
Absent
0

Aucun député