l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023150 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
95
9
Pour: 46 (30.7%)
Contre: 95 (63.3%)
Abstention: 9 (6.0%)
Absent
0

Aucun député