l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023159 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
91
3
Pour: 65 (40.9%)
Contre: 91 (57.2%)
Abstention: 3 (1.9%)
Absent
0

Aucun député