l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
48
9
Pour: 35 (38.0%)
Contre: 48 (52.2%)
Abstention: 9 (9.8%)