l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

28

3

Pour: 22 (41.5%)

Contre: 28 (52.8%)

Abstention: 3 (5.7%)

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