l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Rejeté

3 novembre 202360 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

12

47

1

Pour: 12 (20.0%)

Contre: 47 (78.3%)

Abstention: 1 (1.7%)

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