l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Adopté

3 novembre 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

51

3

Pour: 51 (94.4%)

Contre: 3 (5.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

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