l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
3 novembre 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
42
1
Pour: 19 (30.6%)
Contre: 42 (67.7%)
Abstention: 1 (1.6%)