l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202351 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

20

29

2

Pour: 20 (39.2%)

Contre: 29 (56.9%)

Abstention: 2 (3.9%)

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