l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
3 novembre 202368 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
45
Pour: 23 (33.8%)
Contre: 45 (66.2%)
Abstention: 0 (0.0%)