l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202337 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

6

31

Pour: 6 (16.2%)

Contre: 31 (83.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

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